Mutuelle Toreros Landais
MUTUELLE DES TOREROS LANDAIS
REUNION DU CONSEI D’ADMINISTRATION DU MARDI 19 JANVIER A POMAREZ.
.Présents : Bernadette Barrère, Roland Barrouillet, Alain Bussard, Michel Décla, Jean-François Deyris, Pascal Ducasse, Gilbert Ducassou, Sylvain Dulau, Frédéric Dumecq, Philippe Dumecq, Fabienne Dutoya, Ludovic Gontero, Jean-Claude Labeyrie, Thierry Laborde, Régis Lafituque, Jean-Paul Lahitte, Cédric Lalanne, Alain Lamarque, Paulette Lesbarrères, Ghislaine Lurbe, Charles Maxime, Eric Merville, Alain Minvielle, Etienne Noguez, Yannick Truchat.
Excusés : Jean Barrère, Christian Brettes, Anne Darracq, Jean Claude Dupouy, Jean Laffitte, Jean Marc Lalanne, Roiland Lalanne, Eric Moussaoui, Bernard Pandelé.
Le quorum est atteint. La réunion débute à 8 h.30. La lecture du compte rendu de la réunion du Conseil d’administration du 13 octobre 2009 et des réunions du Bureau du Conseil d’administration des 12 novembre 2009, 15 décembre 2009 et 7 janvier 2010 ne donne lieu à aucune observation.
RAPPORT FINANCIER DE L’ANNEE 2009.
Fabienne Dutoya présente le Bilan financier et le Compte de résultat de l’exercice 2009
(voir en annexe le document adressé à tous les membre participants avec la convocation de l’assemblée générale du 6 février 2010 à Amou).
Sur les 108 dossiers d’accident reçus par la Mutuelle, 29 ont donné lieu à des secours journaliers. Pour un total d’indemnisation de 18 595 euros (contre 29 690 en 2008).
Approuvé à l’unanimité par le Conseil d’administration, ce rapport financier sera présenté à l’Assemblée générale, ainsi que le rapport de la Commissaire aux comptes Geneviève Luquet-Theux du Cabinet KPMG.
MODIFICATION DES STATUTS
Avant d’être soumises au vote de l’Assemblée générale, deux modifications des statuts de la Mutuelle sont examinées par le Conseil d’administration. Elles concernent :
La composition de l’Assemblée générale : tous les membres élus du Conseil d’administration pourront prendre art au vote de l’assemblée.
Les compétences de l’assemblée générale (voir en annexe).
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le montant des cotisations ne sera plus inscrit dans le règlement intérieur. Il est proposé de le remplacer par la mention « cotisations dont le montant est voté par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration ». Idem pour le montant des différents secours et pour l’enveloppe globale des pharmacies des cuadrillas.
Le principe de la Convention entre la FFCL et la Mutuelle des toreros est également précisé dans la nouvelle rédaction qui sera soumise au vote de l’assemblée générale.
MODIFICATION DU REGLEMENT MUTUALISTE
Il sera précisé « les cotisations sont votées en assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration, en fonction des différentes qualités des membres participants ».
Autre précision mentionnée ; « Pour les arrêts de courses en cours à la date du championnat de France, ne seront indemnisés que les cas nécessitant un arrêt professionnel, dans la limite de 90 jours ». Cette disposition avait été décidée par l’assemblée générale de Février 2009 à Laurède.
Autres précisions : s’il y a une ITT, il faut attendre l’expertise avant de reprendre les courses landaises. Pour tout arrêt en cours, ou intervenant après le championnat de France et jusqu’à la veille de la 1ère course de challenge, la preuve de l’arrêt de travail professionnel doit être apportée.
Toutes ces dispositions du règlement mutualistes seront soumises au vote de l’assemblée générale.
COTISATIONS 2011
Les cotisations et secours applicables au 1er janvier 2011 sont établis par le Conseil d’administration. Leurs montants seront soumis au votre de l’Assemblée générale du 6 février 2010.
Cotisations versées par les organisateurs de spectacles :
Courses formelles 28 euros
Courses mixtes 12 euros
Intervaches, courses de rues 8 euros
Concours landais 2 cuadrillas 43 euros
3 cuadrillas 61 euros
4 cuadrillas 100 euros
Supplément taureau 47 euros
Pharmacies des cuadrillas
Enveloppe de 2 600 euros.
Secours de Noël
305 euros par enfant concerné (jusqu’à l’âge de 16 ans).
Secours aux Toreros honoraires
De 60 à 69 ans 140 euros.
70 ans et plus 170 euros.
Somme forfaitaire versée au titre de la Convention avec la FFCL :
8 euros par spectacle.
Frais d’ostéopathie :
150 euros par personne et par an seront remboursés. Il faut que la facture d’un ostéopathe agréé soit certifiée acquittée.
Montants des cotisations des membres participants (elles n’ont pas été augmentées depuis 2006) :
Ganadero de formelle 215 euros
Ganadero de Seconde 170 euros
Torero de formelle 195 euros
Torero de Seconde 150 euros
Elève Ecole taurine 18 euros
Moniteur Ecole taurine 18 euros
Licence exclusive 100 euros
Ancien Torero 60 euros.
DOSSIERS INCOMPLETS
En 2009, le nombre des dossiers d’accidents incomplets a été très important. Que faire pour améliorer la situation ?
1ère proposition : Ne plus faire de relance au bout des 3 mois qui suivent l’accident.
2ème proposition : Envoyer le double des rappels aux délégués de la cuadrillas du torero concerné et à son ganadero. Une décision sera prise lors de la prochaine réunion du Conseil d’administration.
PREPARATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 6 FEVRIER A AMOU
La Mutuelle des Toreros landais compte 368 membres participants, à jour de leur cotisation 2009
Le quorum renforcé de l’Assemblée générale est donc de 184 présents ou représentés.
La disposition du Hall des sports d’Amou suivra le plan tracé par Jean-Claude Dupouy.
Administrateurs chargés des émargements, du vote sur la modification des statuts et de l’élection du Conseil d’Administration : Jean Barrère, Jean Marc Lalanne, Jean François Deyris, Alain Bussard, Gilbert Ducassou, Jean Claude Labeyrie, Roland Lalanne et Philippe Dumecq.
La FFCL désignera 6 délégués pour délivrer les licences.
ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
35 postes sont à pourvoir. 35 candidats figurent sur la liste qui sera soumise au vote de l’assemblée générale.
QUESTIONS DIVERSES
Une discussion s’est engagée sur les avantages de la Mutuelle des Toreros par rapport aux assurances privées, portant notamment sur le montant des cotisations et sur la pérennité de l’engagement de l’organisme assureur.
La séance s’est poursuivie par la mise sous pli des convocations et documents envoyés aux membres participants, aux membres donateurs et aux officiels, en vue de l’assemblée générale.
Fin des opérations à 23 heures
La dégustation du gâteau des rois a prolongé le rendez-vous.
Compte rendu rédigé par Michel Décla, Secrétaire.
