Mutuelle Toreros Landais
MUTUELLE DES TOREROS LANDAIS
ASSEMBLEE GENERALE DU SAMEDI 28 FEVRIER A LAUREDE.
L’émargement des listes d’adhérents et la vérification des pouvoirs en début d’assemblée permet de constater que le quorum renforcé est atteint. Avec 284 membres présents ou représentés sur 525 adhérents, l’assemblée peut délibérer en conformité avec l’ordre du jour.
En ouverture de la réunion, Etienne Noguez, président en exercice, remercie Michel Roussel, maire, et le Comité des Fêtes de Laurède pour leur accueil.
Il excuse l’absence de M. Emmanuelli conseiller général du canton, du Colonel Gérard Dupont président d’honneur, de Christian Clavé agent d’assurance Aviva, Bernard Subsol délégué aux Sports du Conseil général des Landes , Bernard Marque président du Comité régional de l’Armagnac et Michel Lalanne président de la FFCL.
Une minute de recueillement est observée en souvenir des membres de la Mutuelle disparus en 2008 et au début de 2009 :
Michel Dartiguelongue, Michel Dessarps, Jean-Claude Expert, Manuel Garcia, Emile Gil, Robert Goeytes, Gabriel Lacoste, Roger Lafitte, Roger Lalanne, Christian Mouchet, Georges Nicou, René Puyo, André Taris et M. Vignolle.
Michel Roussel souhaite la bienvenue à ses hôtes, rappelle l’attachement de Laurède à la course landaise, dans le passé avec les très grands noms de Paul Daverat qui a sa statue au centre du bourg et des frères Darracq inventeurs de la feinte, le présent et, il l’espère, l’avenir. Cet attachement est symbolisé aujourd’hui par les arènes inaugurées en 2006 et par le torero laurédien Jean-Marc Lalanne deux fois champion des écarteurs : en 1983 à Tilh (champion des jeunes) et en 1996 à Nogaro (champion de France).
Michel Décla, secrétaire, présente le rapport moral de l’exercice 2008 (voir le texte en annexe).
Ce rapport ne donne lieu à aucune remarque. Il est adopté à l’unanimité par l’assemblée .
MODIFICATION DES STATUTS
Le texte des statuts est projeté sur un écran. Les modification proposées portent sur un toilettage destiné à intégrer les décisions prises au cours de précédentes assemblées et par le Conseil d’administration.
La principale modification concerne les catégories de membres (chapitre II ; section I, article 8) : les membres honoraires deviennent des « membres donateurs ». Les services qu’ils rendent ou les aides financières qu’ils apportent ne sont plus considérés comme des cotisations mais comme des dons. Ils ne sont plus des membres actifs de la Mutuelle et ils ne prennent plus part aux votes de l’assemblée générale. La définition de l’ancien torero et du torero honoraire est précisée
Les autres dispositions concernent les règles propres à une mutuelle du Livre III, les obligations des administrateurs (fourniture d’un extrait du casier judiciaire vierge et du bulletin n°3 de l’état descriptif des activités) et le nombre d’administrateurs (de 30 au moins à 60 au plus).
L’article 52 du chapitre V, Section 3 (Commission de contrôle statutaire) est supprimé
Ces modifications des statuts sont soumises au vote de l’assemblée.
Résultat : inscrits 525 ; votants 284 ; suffrages exprimés 284 ; oui 282 ; non 2.
Les modifications et précisions apportées dans les statuts sont suivies d’ une mise à jour du Règlement intérieur et du Règlement mutualiste.
Dans le Règlement intérieur, cela concerne
- les cotisations et les catégories de toreros,
- les conditions et formalités pour adhérer à la Mutuelle des toreros landais,
- l’obligation pour les organisateurs de spectacles de course landaise de les déclarer à la Fédération française de la course landaise,
- le remboursement des frais d’ostéopathie et d’orthèse,
- les fais de déplacement des administrateurs,
- le changement du principe des secours annuels aux toreros honoraires, classés en deux catégories au lieu de trois :
*de 60 à 64 ans 140 euros
*65 ans et plus, 170 euros.
- la signature d’une convention avec la FFCL pour les services rendus par son secrétariat dans le traitement des dossiers de course. Pour 2008, la Mutuelle a versé 8 euros par spectacle.
Dans le règlement mutualiste, on retrouve les dispositions précisées au niveau du Règlement intérieur. Ce règlement met l’accent :
- sur le cas des accidents intervenus dans la période qui va du lendemain du Championnat de France jusqu’à la veille de la première course de challenge de la saison suivante. Ne seront indemnisés que les arrêts professionnels, dans la limite de 90 jours,
- sur les formalités à effectuer en cas d’accident, pour la reprise après un arrêt et pour les remboursements de certains frais médicaux,
- sur les rapports avec la Mutuelle partenaire du groupe II (actuellement PréviFrance).
L’ article 16 (Principe indemnitaire et subrogation) et l’article 17 (Prescription) sont supprimés.
Les modifications et ajustements du règlement intérieur et du règlement mutualiste sont approuvés par l’assemblée à l’unanimité, moins une abstention.
COMPTE RENDU FINANCIER
Fabienne Dutoya, trésorier général, présente le Rapport de gestion de l’Exercice 2008. Tous les adhérents ont reçu, avec leur convocation à l’assemblée générale, le Compte de résultat et le Bilan Comptes annuels Livre III.
Ces documents figurent en annexe de ce compte rendu de l’assemblée générale.
Proposition d’affectation du résultat 2008 (excédent de 5 438,45 euros). Il est affecté, sur proposition de la trésorière, en autres réserves.
Le compte rendu financier ne donne lieu à aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Geneviève Luquet-Theux , Commissaire aux Comptes agréé du Cabinet KPMG, présente le rapport général et le rapport spécial.
Le rapport général indique que les comptes sont arrêtés conformément à la loi. Il certifie que les comptes sont réguliers et sincères.
Le rapports spécial fait état de la convention entre la Mutuelle et la Fédération française de la course landaise et note que Jean L afitte et Michel Déclasont, en même temps, administrateurs de la Mutuelle des toreros et de la FFCL.
Ce rapport rappelle également qu’une mutuelle du groupe III n’a l’obligation d’un Commissaire aux comptes agréé qu’au dessus d’un certain seuil. Ce qui n’est pas le cas de la Mutuelle des Toreros qui s’est volontairement dotée d’un Commissaire aux comptes agréé en 2002, pour une durée de 6 ans prévue par la loi.
Le Rapport général et le rapport spécial du Commissaire aux comptes ne donnent lieu à aucune observation. Ils sont adoptés à l’unanimité.
RESOLUTION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES.
La collectivité des membres de l’assemblée générale décide le renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes. A savoir :
- le cabinet KPMG, représenté par Mme Luquet-Theux, sis 1777 avenue de la Résistance 40990 Saint Paul lès Dax, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et cela pour une durée de six exercices à compter de l’exercice en cours.
- M. Jean-François Rio, 88 rue de Bahinos 64603 Anglet, en tant que Commissaire aux comptes suppléant, et cela pour une durée de 6 exercices à compter de l’exercice en cours.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
PHARMACIES DES CUADRILLAS
Le responsable Gilbert Ducassou n’a pas eu de problème durant la saison 2008. Les frais s’élèvent à 1 892,25 euros (augmentation de 365,77 euros par rapport à 2007).
MEMBRES DONATEURS
Leur nombre a baissé sensiblement (110 contre 144 l’année précédente). En 2009, Sylvain Dulau, trésorier adjoint, aura la responsabilité de ce poste important. Un appel est lancé auprès de généreux donateurs. Les acteurs sont invités à fournir les adresses de personnes qui pourraient être sollicitées.
SECOURS 2008
Anne Darracq détaille les secours versés en 2008.
97 déclarations d’accidents contre 127 en 2007. On note une augmentation du nombre d’accidents indemnisés (34 contre 28), des secours versés en juillet et août (+4 180 €), des arrêts de longue durée et du total des indemnités versées (+3 640 €).
Le poste des secours est très lourd pour les finances de la Mutuelle.
RELATIONS AVEC PREVIFRANCE
Rien à signaler. La cotisation de 2009 passe de 15 à 18 € par adhérent de la Mutuelle des toreros.
CHOIX DE LA VILLE POUR L’ASSEMBLEE 2010.
Amou est à nouveau candidate. L’assemblée donne son accord.
ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Quatre administrateurs élus ne souhaitent pas renouveler leur mandat : Céline Decore, Marie-Paule Decore, Jacques Ducos et Henri Tilhet.
En plus des autres administrateurs élus sortants et des délégués des cuadrillas, deux nouveaux candidats se présentent, Alain Lamarque de Samadet et Ghislaine Lurbe de Morcenx.
La liste des 32 candidats figure en annexe de ce compte-rendu.
Résultat du vote de l’assemblée : inscrits 525 ; votants 284 ; suffrages exprimés 284 ; listes entières : 284.
Neuf membres élus du Conseil d’administration avaient été renouvelés lors de l’assemblée générale 2008 à Gamarde : Bernadette Barrère, Anne Darracq, Gilbert Ducassou, Sylvain Dulau, Jean-Claude Dupouy, Fabienne Dutoya, Jean-Claude Labeyrie, Jean Lafitte et Janick Truchat.
Le nouveau Conseil d’administration compte 41 membres.
ELECTION DE LA PRESIDENTE
Bernadette Barrère est élue à l’unanimité, par le Conseil d’administration, présidente de la Mutuelle des Toreros. Ce choix est approuvé à l’unanimité par l’assemblée générale.
Dans ses remerciements, Bernadette Barrère note le rôle de précurseur de la Mutuelle dans le domaine de la solidarité et remarque qu’elle a conservé le même esprit que lors de sa création : la protection et le soutien des acteurs et l’action des bénévoles qui sont de vrais bénévoles.Elle ajoute : « Je vais garder la même ligne ».
JEAN LALANNE PRESIDENT D’HONNEUR
Sur proposition d’Etienne Noguez, Jean Lalanne est nommé, sous les applaudissements, Président d’honneur de la Mutuelle, en reconnaissance de ses services exceptionnels : 36 ans de bénévolat dont 10 ans de présidence hyper active.
QUESTIONS DIVERSES
-Présentation d’un projet, porté par Laurent Deyris, Jean-Charles Dobon un coach du Pays Dacquois, Emmanuel Lataste, Didier Goeytes et Claude Lagarde, pour mettre en place une structure de préparation physique spécifique des toreros qui pourrait fonctionner à Hagetmau (Cité verte) et à Dax (Union sportive dacquoise).
-Lecture par Ghislaine Lurbe du message de Michel Lalanne, président de la FFCL qui indique les axes d’intervention de la Fédération, notamment pour aider la course landaise à se renforcer par la base..
-Offert par l’Union des Clubs taurins Paul-Ricard, un vin d’honneur conclut le rendez-vous de Laurède.
Le secrétaire : Michel Décla.
