Mutuelle Toreros Landais
CONTROLE DE LA DRASS – AQUITAINE
MAISON DE LA COURSE LANDAISE A SAINT-PIERREDU MONT
LUNDI 9 JUIN 2008
Présents : M. Bernard Boutigny et Mme France Le Guillou, Inspecteurs de la DRASS.
Jean Lalanne, ancien président de la Mutuelle des Toreros landais
Etienne Noguez, président de la Mutuelle des Toreros landais
Gilbert Ducassou, vice-président
Fabienne Dutoya, trésorière
Roland Lalanne, ancien trésorier
Geneviève Luquet-Theux, commissaire aux comptes
Jean-Claude Dupouy, responsable des relations avec PréviFrance
Michel Décla, secrétaire.
Précision des Inspecteurs : il ne s’agit en aucun cas d’un contrôle complet de la Mutuelle des Toreros landais.
LE POINT DE LA COMPTABILITE.
Explications de Mme Luquet-Theux : Membre du Cabinet KPMG, elle assure la mission de Commissaire aux comptes depuis 2004.
La comptabilité est tenue par les trésoriers de la Mutuelle. Les comptes sont certifiés par KPMG.
Le logiciel EBP-colmptabilité est utilisé par la Mutuelle depuis 8 ans.
La Mutuelle des Toreros est une petite mutuelle. Son Grand Livre comprend 16 pages et il a peu de mouvements : environs 60 factures par an.
La comptabilité est tenue au domicile du trésorier sur un ordinateur portable. Des sauvegardes sont effectuées par clé ESB et sur CD.
Fabienne Dutoya, l’actuelle trésorière, est diplômée IUT. C’est une comptable professionnelle (Fiduciaire du Sud-Ouest). Elle effectue une comptabilité courante de trésorerie : dépenses ; encaissements ; balance ; bilan ; compte de résultat. Ces documents sont tirés par ses soins.
L’exercice est arrêté chaque année civile le 31 décembre. Chaque facture est ordonnancée, payée et annulée (mention du numéro du chèque). Le président ne peut pas payer ni passer d’écriture comptable. Le président et le trésorier formalisent les délégation respectives de signatures en identifiant nommément et clairement les personnes déléguées.
Lors de la réunion qui précède l’assemblée générale, le Conseil d’administration examine le bilan, le compte de résultat et la balance. Chaque administrateur et chaque membre de la mutuelle reçoit ces documents, avec la convocation à l’assemblée générale. Après l’assemblée générale, les documents comptables sont transmis à la DRASS-Aquitaine et à la CRAM. M. Jacques Ducos qui a adressé à la DRASS, le 29 février 2008, une lettre disant que les administrateurs n’avaient pas été mis en possession de tous les documents comptables, a reçu, à sa demande, le Grand Livre, par pli recommandé.
Précision de M. Bernard Boutigny Inspecteur de la DRASS : Un membre peut demander un rendez-vous auprès du comptable-trésorier, mais il n’y a pas lieu de lui envoyer des documents comptables.
Précision de l’Inspecteur au sujet des frais de déplacement : Les administrateur qui le souhaitent peuvent ne se faire rembourser aucun frais ou une partie seulement des frais.
Au sujet des frais de téléphone, Etienne Noguez indique qu’une ligne consacrée à la Mutuelle des Toreros a été installée chez lui. L’appareil appartient au président. Les factures de communications sont ordonnancées par Gilbert Ducassou, vice-président, et transmises à la trésorière.
SITUATION DE Mme LUQUET-THEUX
Les Inspecteurs félicitent la Mutuelle d’avoir un Commissaire aux comptes. Ils remarquent que Mme Geneviève Luquet-Theux est Commissaire aux compte de la Fédération française de la course landaise et de la Mutuelle des Toreros landais.
Pour éviter tout risque de collusion, il est préférable d’éviter que la même personne ait plusieurs casquettes. Cependant, ce n’est pas rédhibitoire, d’autant que ni la Fédération ni Mutuelle n’ont l’obligation d’avoir un Commissaire aux comptes.
Mme Luquet-Theux indique que la fonction de Commissaire aux comptes est très réglementée. Rien n’interdit sur le plan déontologique d’être Commissaire aux comptes d’organismes proches. « Dans mon rôle, je n’oublie pas mon indépendance. Je veille à faire progresser ces deux organismes. La FFCL a un Commissaire aux comptes dans un souci de sécurité et de clarté vis à vis de l’extérieur. Et je puis vous assurer que les Conseils d’administration de la Fédération et de la Mutuelle des Toreros ne sont pas fantômes. Il y a une vraie vie de ces institutions. La Mutuelle des Toreros est certes une petit mutuelle mais qui compte beaucoup dans l’organisation de la course landaise ».
CONVENTION FEDERATION – MUTUELLE
Une correspondance adressée à la DRASS par M. Jacques Ducos fait remarquer que les négociateurs de la convention entre la Fédération française de la course landaise et la Mutuelle des Toreros, sur l’évaluation des services rendus à indemniser à la FFCL n’ont pas été mandatés par le Conseil d’Administration.
Réponse de M. Bernard Boutigny Inspecteur de la DRASS : « le président de la Mutuelle possède un certain nombre de pouvoirs. Entre dans ces pouvoirs, la possibilité de discuter la convention avec la Fédération, entouré des membres de son choix ».
Etienne Noguez détaille les services rendus par la FFCL à la Mutuelle : encaissements de cotisations lors de chaque spectacle ; établissements de dossiers ; gestion des déclarations d’accidents ; utilisation d’équipements de bureau et de moyens de communication tels que fax, téléphone, Internet…
Le projet de convention établi par la Mutuelle a été approuvé par son Conseil d’administration le 8 janvier 2008 à Pomarez
Le 16 janvier 2008, une commission mixte s’est réunie à l’Hôtel Abor de Saint-Pierre du Mont. Elle comprenait une délégation de 5 membres du Comité directeur de la FFCL : Michel Lalanne président, Franck Serve vice-président, Max Lacave trésorier, Jean-François Broquère responsable des questions juridiques et Ghislaine Lurbe responsable des accidents et une délégation de 5 membres de la Mutuelle : Jean Lalanne, Etienne Noguez, Gilbert Ducassou, Roland Lalanne et Jean-Claude Dupouy. Accord de cette commission sur la somme de 8 euros par dossier traité par le secrétariat de la FFCL en 2008. Cette somme sera réévaluée chaque année. Cet accord a été approuvé par le Comité directeur de la FFCL le 16 janvier 2008 et par l’assemblée générale de la Mutuelle des Toreros le 26 janvier 2008 à Gamarde.
DIVERS
CONTROLE DU 20 JUIN 2007
Les Inspecteurs vérifient si la Mutuelle a tenu compte des observations faites lors du contrôle du 20 juin 2007 par Mme France Le Guillou. Les réponses aux demandes de précisions sont à adresser à la DRASS. Voir le bordereau d’envoi en annexe.
EVALUATION DU BENEVOLAT
Pour les Inspecteurs, l’évaluation du bénévolat ne semble pas être une obligation. Cependant, l’évaluation de la charge de travail peut être utile et valorisante pour la Mutuelle.
PROBLEME DES MEMBRES HONORAIRES
L’obligation de convoquer tous les membres honoraires à l’assemblée risque de poser un problème de quorum, surtout en cas d’application d’un quorum renforcé.
Les Inspecteurs proposent d’adopter l’appellation de « Membres donateurs ». Leurs dons ne pourront pas être considérés comme des cotisations. Ils seront portés en comptabilité en recettes.
Les Inspecteurs indiquent qu’ils adresseront le rapport de leur contrôle à la CRAM.
Compte-rendu rédigé par Michel Décla, secrétaire.
