Mutuelle Toreros Landais
M U T U E L L E D E S T O R E R O S L A N D A I S
REUNION DE LA COMMISSION D'ETUDE DES SECOURS DU 16 DECEMBRE 2006 A MUGRON. 18 HEURES.
PRESENTS: J.LALANNE. E.NOGUEZ. G.DUCASSOU. J.DUCOS. J.C.DUPOUY. J.M.LALANNE. P.DUCASSE.
EXCUSES: M.P.DECORE. Th.LABORDE
L'objet de cette réunion est d'examiner les contenus des documents adressés aux adhérents avec la convocation pour la prochaine Assemblée Générale, des documents établis par Jean Claude DUPOUY dans le but de fournir une information complète et claire, et de donner un avis sur les propositions de modifications des statuts et règlements qui seront présentés au prochain Conseil d'Administration puis à l'Assemblée Générale.
LES DOCUMENTS D'INFORMATION
Jean Claude DUPOUY a préparé deux documents différents: l'un destiné aux membres actifs, l'autre aux élèves de l'Ecole Taurine avec l'espoir que chaque adhérent comprenne les formalités à remplir en cas d'accident, les renseignements à fournir obligatoirement pour qu'il puisse faire intervenir rapidement et efficacement la Mutuelle PREVIFRANCE, et les droits de chacun en ce qui concerne les secours.
Cette démarche aura le double intérêt d'établir le Fichier de la Mutuelle prévu au Chapitre IV du règlement intérieur et qui n'existait toujours pas et d'assumer notre devoir d'information en accord avec l'Article 55 des statuts de la mutuelle.
Il est indéniable que cette enquête informative aura un retentissement favorable sur le traitement des futurs dossiers dans le sens de la rapidité et de la simplification du travail de celui qui assure le contact avec PREVIFRANCE.
Il a été proposé que le secours journalier passerait de 12,2 € par jour pour une blessure provoquant une indisponibilité de plus de 14 jours, à 15 € et à 20 € pendant les mois de Juillet et Août.
Il a été également proposé que les élèves de l'Ecole Taurine bénéficieraient des mêmes prestations que les autres adhérents en ce qui concerne les remboursements des frais médicaux, mais qu'ils ne pourraient prétendre aux secours journaliers Toutefois, le Conseil d'Administration se réserverait le droit d'examiner les situations particulières pour attribuer des secours exceptionnels quand ils seraient justifiés.
Il a enfin été proposé que cette règle s'applique aux moniteurs de l'Ecole Taurine.
Ce travail préparatoire permettra de présenter ces questions de façon plus claire au prochain Conseil d'Administration pour un travail plus rapide et plus complet.
LES MODIFICATIONS STATUTAIRES ET REGLEMENTAIRES
Jacques DUCOS a fait l'inventaire des changements intervenus dans nos statuts et règlements et les soumet à cette première discussion afin d'établir des textes sur lesquels nous pourrons nous appuyer ultérieurement.
Il est indispensable de prévoir tous les cas de figure et de produire une rédaction claire des droits et devoirs de chacun si on souhaite éviter l'arbitraire ou l'improvisation.
Nous remplacerons l'indication MYRIADE, partout où elle figure par PREVIFRANCE.
Nous ajouterons l'obligation d'être adhérent d'une mutuelle personnelle pour prétendre être couvert par la Mutuelle des Toreros.
Nous indiquerons que les élèves de l'Ecole Taurine, et peut-être les moniteurs ne pourront prétendre bénéficier des secours journaliers, mais que chaque cas pourra être examiné par le Conseil d'Administration de la Mutuelle pour d'éventuels secours exceptionnels.
Les dépenses naturelles de la Mutuelle sont les secours qu'elle verse. Les autres frais devront être effectués sur présentation de factures justifiant les achats ou la nature et l'importance des services rendus.
Les membres qui désirent participer au repas qui suit l'Assemblée Générale devront se faire inscrire à l'aide du papillon réponse envoyé avec les convocations, et ce, au moins 5 jours à l'avance, afin que la Mutuelle ne supporte pas les frais de repas commandés et non servis. L'inscription au repas entraîne automatiquement son paiement par l'intéressé.
Dans le cas d'une blessure intervenant lors d'une course non déclarée, la responsabilité de la Mutuelle n'est pas engagée.
Les interventions chirurgicales subies pendant l'inter saison ne donneront pas droit aux secours journaliers mais le Conseil d'Administration de la Mutuelle se réserve le droit d'examiner les situations particulières pour verser des secours exceptionnels.
Fin de la réunion à 19H20.
