Mutuelle des Toreros Landais

Mutuelle Toreros Landais

AVANT LA REUNION DU 5 JANVIER 2007

Comme il était convenu, voici les grandes lignes de ce que je me propose de dire lors de la réunion du 5 Janvier 2007 dans les locaux odoriférants et accueillants pour les papilles gustatives de la "Palombière" de Bernard LANSAMAN.

Dans ce temple de l'amitié et de la bonne humeur, il est hors de question de tenir des propos agressifs ou de prononcer des paroles pénibles à entendre. La messe sera dite dans la plus pure tradition grégorienne avec une seule entorse au rituel : la fade et peu colorée hostie laissera la place au foie gras et à la palombe onctueuse et le vin quittera le cadre étroit de la burette pour conserver ses arômes dans la dive bouteille. De sorte que la Sainte Table sera honorée de la présence de plus de gourmands que de chrétiens.

Mais parlons de travail après ce préambule gastronomique. Car nous serons là pour faire travailler nos petites cellules grises. Quel effort de concentration, mes amis, pour ne pas se laisser distraire par les odeurs de cuisine et succomber à la tentation !!!

Passons donc au plat indigeste : celui du Code de la Mutualité.

Notre devoir d'administrateurs de la Mutuelle des Toreros Landais est de veiller à son bon fonctionnement et à rendre les meilleurs services possibles aux adhérents. Le tout, en restant dans le cadre légal défini par le Code de la Mutualité.

S'il est possible de discuter sur le sexe des anges, c'est perdre son temps et prendre des risques inutiles que de tenter des "arrangements" avec le code.

La mission d'une Mutuelle du livre III du Code de la Mutualité consiste à verser des secours et à faire rembourser le complément des frais médicaux consécutifs aux blessures subies par les adhérents au cours de la pratique de la Course Landaise par la Mutuelle PREVIFRANCE après intervention du régime obligatoire de sécurité sociale et des mutuelles personnelles.

Ce sont là nos seules dépenses en dehors des frais normaux de fonctionnement qui sont limités du fait d'un louable et important bénévolat couvrant le secrétariat, la trésorerie, ( une masse de travail et une responsabilité que tout le monde n'apprécie pas à sa vraie hauteur ), le suivi des blessures et les relations avec PREVIFRANCE. Cette chaîne de travail d'équipe aboutit à l'accomplissement de notre rôle à la satisfaction des bénéficiaires.

Les frais de fonctionnement doivent être justifiés par des factures précisant le matériel acquis ou la quantification du service rendu.

Si nous déléguons tout ou partie de notre gestion à une personne morale, nous devons établir une convention qui détermine la nature du service rendu. Cette convention est soumise à l'approbation préalable du Conseil d'Administration qui doit donner sa décision au plus tard lors de la réunion du Conseil d'Administration où sont arrêtés les comptes annuels de l'exercice. ART. L. 114-32 du Code de la Mutualité.

Notre versement annuel de 4500 € pour "Frais de secrétariat" à la FFCL n'est autorisé par aucune convention. De ce fait, il n'est pas justifié et la Commissaire aux Comptes ne peut pas accepter cette dépense dans ces conditions. Pas plus qu'elle ne pouvait le faire les années précédentes. Dans les faits, cette somme correspondait à une subvention comme l'indiquent clairement les termes d'une lettre du 6 Mars 1987. Une subvention avec une contrepartie qui n'a jamais été effective.

En conclusion, il est de notre devoir de retrouver une saine et confortable légalité et la chose est simple avec un minimum de bon sens et de bonne volonté.

La solution équitable et légale pour les deux sociétés passe par la signature d'une convention après que nous ayons établi raisonnablement quels services nous rend la FFCL et quelle somme nous lui devons pour cela. Tout travail mérite rémunération et il existe un juste prix pour compenser le temps passé sur un ouvrage.

A l'évidence, les représentants de la Mutuelle et de la FFCL devront se rencontrer pour une discussion franche dans le but d'aboutir à un accord qui ne lèse les intérêts de personne.

Après quoi, la démarche administrative normale entérinera l'accord dans le respect des termes du Code de la Mutualité et assurera sa pérennité.

Avant de vous livrer ces propos, j'ai eu la prudence de bien relire ( et avec quel plaisir! ) les passages du Code de la Mutualité qui traitent de cette question. Et j'ai poussé le scrupule jusqu'à questionner Madame LE GUILLOU, responsable des Mutuelles aux services de la DRASS de BORDEAUX, le 29 Décembre 2006, pour savoir si elle faisait la même lecture que moi des articles concernés. Elle m'a conforté dans mon interprétation.

Rencontrons-nous sereinement et franchement, étalons les problèmes tels qu'ils existent réellement et agissons en ne perdant pas de vue que nous serons jugés sur le bon fonctionnement de la Mutuelle sur la base de la maîtrise des dépenses. Nous ne craindrons aucun jugement dès lors que nous aurons su diminuer des dépenses inutiles ou injustifiées dans le but d'améliorer la qualité des prestations.

Mon engagement à la Mutuelle des Toreros Landais a pour seules motivations mon attachement profond aux valeurs mutualistes, le plaisir d'apporter une aide aux Toreros que je respecte et ce travail d'équipe qui fait découvrir et apprécier certaines personnes et naître l'amitié.