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Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Siège social : [Hotel des Lacs d’ Halco]
STATUTS
Article 1er. - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination : Le Cercle Gascon (Mécène de la Course Landaise)]
Article 2. - Objet
Cette association a pour objet :
-D’encourager et aider, par tous moyens mis à sa disposition, la diffusion de l’image de la course landaise dans le monde.
-En particulier, d’encourager, de soutenir et aider financièrement ou par tous autres moyens les acteurs de courses landaises afin de leur faciliter la pratique de ce sport,ainsi sauvegarder une tradition Landaise et la maintenir accessible a un large public.
Article 3. - Siège social
Le siège social est fixé à l’Hôtel des Lacs d’Halco, route de Cazalis ,40700 Hagetmau.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 4. - Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5. - Moyens d'action
Pour réaliser son objet, l'association se propose :
-De solliciter et encourager le mécénat.
-D’organiser tous types de manifestations ayant pour finalité le soutien des acteurs de la course landaise.
Article 6. - Composition
L'association se compose :
a)- De membres fondateurs. Sont considérés comme tels, les personnes qui ont participé à la création de l'association.
Demen Jacques ,18/02/49, Dax
Ardanuy José, 26/06/1952, Lourdes
Danne Pierre, 16/08/1948, Dax
Marsan Guillaume, 08/05/1974, Bayonne
Puyo Stéphanie, 25/02/1973, Dax
Dussau Christophe ,07/08/1972, Mont de Marsan
Goeytes Didier, 01/03/1965, Orthez
Puzos Michel, 08/12 /1947 Barsac
Dupouy Jean Claude ,25/12/1954, Mont de Marsan
Laplace Didier ,12/03/1961, Dax
Bordes Didier, 26/06 /1955, Orthez
Merville Eric, 04/03/1960, Dax
Lagarde Claude, 14/09/1970, Epinal
Raunier Bruno, 22/04/1962, Madagascar
Demen Laure, 12/04/1975, Dax............................................................................
Lalanne Jean-Marc, 13/06/1967, Mont de Marsan
De Saint Pastou Pierre, 13/06/1976, Mont de Marsan
Lesparre Eric, 10/11/1966, Dax
Ils sont membres de droit du Conseil d'administration, et disposent du pouvoir délibératif.
Les membres fondateurs, en cas de disparition de l'un des leurs, peuvent proposer la désignation d'autre(s) membre(s) fondateur(s). Cette décision est prise par le Conseil d'administration.
b)- De membres d'honneur.
Ce titre honorifique peut être conféré par le Conseil d'administration aux personnes, n'ayant pas adhéré à l'association, qui ont rendu des services notables à celle-ci.
Ils sont dispensés du versement d'une cotisation.
Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.
c)- De membres honoraires. Ce titre honorifique est conféré par le Conseil d'administration aux anciens dirigeants de l'association.
Ils sont dispensés du versement d'une cotisation.
Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.
Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.
d) - De membres bienfaiteurs.
- Ce sont les mécènes qui ont apporté une contribution financière importante à l'association. (mille euros minimum)
- Sont également membres bienfaiteurs, les personnes ayant consenti un apport mobilier (d’une valeur minimale de 1000 euros ) ou immobilier à l'association.
-Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix délibérative ; ils sont électeurs et éligibles.
e) - Les mineurs peuvent être membres actifs de l'association dès lors qu’ils versent la cotisation annuelle, participent aux activités de l’association et sont munis de l’autorisation de leurs représentants légaux.
h) - Les personnes morales peuvent être membres de l’association ; elles sont représentées par leur représentant légal ou toute personne dûment habilitée à cet effet.
Quelque soit le nombre de personnes physiques qui la représentent, la personne morale ne dispose que d’une voix.
Article 7. - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'association se perd :
- par démission adressée par lettre au président de l'association ;
- par décès ;
- par disparition, liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une personne morale ;
- en cas de non-paiement de la cotisation annuelle ;
- par radiation décidée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation annuelle ;
- par radiation décidée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation annuelle après un rappel demeuré impayé ;
- en cas d'exclusion décidée par le Conseil d'administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications.
Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les quinze jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de quinze jours après cette notification, présenter un recours devant l'assemblée générale, réunie à cet effet dans un délai de quinze jours.
Article 8. - Ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations versées par les membres qui en sont redevables ;
- des subventions qui peuvent lui être accordées par l'État et autres collectivités publiques ;
- des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat ;
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;
- des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ;
- de toute autre ressource autorisée par la loi ;
- du prix des prestations fournies ou des biens vendus par l'association ;
- du montant des valeurs mobilières émises par l'association, en conformité avec la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985.
- des dons et legs que l'association peut recevoir en raison de son objet, celui-ci l'autorisant à demander à bénéficier de la capacité élargie prévue à l'article 6 nouveau de la loi du 1er juillet 1901, et selon les modalités prévues à l'article 3 modifié du décret du 13 juin 1966 et par le dé-cret du 6 mai 1988.
À cet effet, l'association s'engage :
- à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l'intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l'emploi des libéralités ;
- à adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux de ses établissements ou comités locaux, le cas échéant ;
- à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Article 9. - Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses.
La comptabilité est tenue selon les règles légales, dans les conditions définies aux articles 27 à 29 de la loi du 1er mars 1984, avec établissement d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.
Article 10. - Conseil d'administration
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de dix-huit membres, élus pour trois ans par l'assemblée générale.
Les membres du Conseil d'administration sont élus par scrutin uninominal à la majorité absolue au premier tour, et relative au second tour.
La majorité retenue est celle des suffrages exprimés.
Le vote par procuration est interdit .
Le vote par correspondance est interdit.
Article 11. - Réunions du conseil
Le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par semestre, sur convocation du président, ou sur la demande de plus de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
La présence de plus de la moitié des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Le vote par procuration est interdit.
Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
L'ordre du jour des réunions est déterminé par le président, hormis le cas où le conseil se réunit sur la demande de plus de la moitié de ses membres.
Les salariés de l'association, par l'intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative.
Le Conseil d'administration peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.
Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.
Article 12. - Bureau
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président ; Jacques Demen
- cinq vice-présidents ; Stéphanie Puyo, Jean-Marc Lalanne, Christophe Dussau, Didier Bordes, Didier Laplace
- un secrétaire ; Michel Puzos
- un trésorier ; Claude Lagarde
- un trésorier adjoint ; Laure Demen
Les membres du bureau sont élus pour trois ans et les membres sortants sont rééligibles.
Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association.
Le bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil d'administration et agit sur délégation de celui-ci.
Le bureau se réunit tous les semestres ou sur convocation du président chaque fois que nécessaire.
Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le bureau peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.
Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.
Article 13. - Le président
Le président est chargé d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, et consentir toutes transactions.
Le président convoque les assemblées générales et le Conseil d'administration.
Il préside toutes les assemblées.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l'association ou toute personne qu'il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.
Toutefois, la représentation de l'association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.
Article 14. - Le secrétaire
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du Conseil d'administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Article 15. – Le Trésorier
Le trésorier est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Article 16. - Assemblées générales
Les assemblées générales se composent de tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation.
Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
Le vote par procuration est interdit.
Le vote par correspondance est interdit.
Article 17. - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le président ou à la demande de plus de la moitié au moins des membres.
L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'administration et est indiqué sur les convocations.
Les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l'avance, par courrier simple ou par courrier électronique, par les soins du secrétaire.
Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision.
L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'administration.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont valablement prises si la moitié des membres sont présents.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation au jour de l'assemblée.
La majorité retenue est celle des suffrages exprimés.
Le vote par correspondance est interdit.
Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d'administration ou par plus de la moitié des membres présents.
Article 18. - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations, proposée par le Conseil d'administration ou par plus de la moitié des membres de l'association.
Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête de plus de la moitié des membres de l'association dans un délai de quinze jours avant la date fixée.
La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.
Elle doit être composée de plus de la moitié des membres présents ou représentés, ayant le droit de vote aux assemblées.
Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d'administration ou par plus de la moitié des membres présents.
Article 19. - Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 20. - Procès-verbaux
Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.
Article 21. - Règlement intérieur
Le Conseil d'administration peut, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d'exécution des présents statuts.
Il est soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Article 22. - Formalités
Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Le Conseil d'administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale constitutive le 10 Décembre 2009...
Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l'association.
Le Président
Le Secrétaire
